Conditions générales

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique et vous acceptez que tous les accords, notifications, et autres communications que nous vous fournissons répondent à toute exigence légale.

4. Propriété intellectuelle

Nous possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données affichées ou accessibles. Aucune copie, distribution ou autre utilisation de ces éléments n'est autorisée sans notre autorisation écrite.

5. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec sa performance.

6. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte et vous acceptez de ne pas les partager. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web.

7. Garanties et responsabilité

Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que :

• Ce site web ou nos services répondront à vos besoins.
• Ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
• La qualité de tout produit ou service obtenu répondra à vos attentes.

8. Mise à jour des présentes conditions

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions. Les modifications entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web.

9. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction compétente.

10. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Cuexi.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous envoyant un e-mail à l’adresse de contact de la plateforme.